Instances Représentatives du Personnel

Les IRP sont l’ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français. Elles sont, selon leurs attributions paritaires, soit élues par les salariés regroupés par collèges, ou désignées par les syndicats.

Délégués du personnel

Le délégué du personnel (DP) est un représentant élu des salariés auprès de l’employeur. Il a pour mission principale:

  • Présenter à l’employeur les réclamations, individuelles ou collectives, relatives aux salaires et à l’application dans l’entreprise de l’ensemble des textes organisant la relation de travail (Code du travail, lois, règlements, conventions, accords collectifs).
  • Saisir l’inspection du travail quand l’employeur ne respecte pas ses obligations.
  • Mettre en œuvre son droit d’alerte en cas d’atteinte constatée aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles. Cette atteinte peut, notamment, résulter d’une discrimination ou d’un harcèlement moral ou sexuel.

Nos élus 2017-2019 : ARNAUD Thierry, AUBRY Naaima, CAILLET Jean-Pierre et LE PERSONNIC Serge.

Comité d’entreprise

Cette institution représentative du personnel détient des attributions à la fois économiques et sociales. Le CE est un organe tripartite composé :

  • L’employeur (ou de son représentant), qui préside le CE.
  • Représentants élus du personnel, avec un nombre égal de titulaires et de suppléants.
  • Représentants syndicaux (RS-CE).

D’une manière générale, le CE permet de prendre en compte l’intérêt collectif des salariés dans les décisions relatives à la vie de l’entreprise. Pour cela, il peut formuler toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi de vie dans l’entreprise et de formation professionnelle des salariés.

Il est informé et/ou consulté sur tous les projets et aspects de la vie de l’entreprise relatifs entrant dans ce domaine de compétence.

Sur un certain nombre de sujets, le CE est simplement informé, mais sur d’autres, il est obligatoirement consulté.

Nos élus 2017-2019 : Jean-Pierre GRANDADAM, Patricia LEMETAIS et Nicolas PROVINI.

Notre RS-CE : Paul DANTEL.

Délégué syndical

Le Délégué syndical est désigné par son syndicat parmi ses adhérents qui ont reçu au moins 10 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.

La durée de son mandat est identique aux mandats des Délégués du personnel.

Il est chargé de représenter le syndicat auprès de l’employeur. Le DS participe aux négociations dans l’entreprise et signe les accords avec l’employeur.

Le DS 2017-2019 : Nicolas PROVINI.

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le CHSCT a deux grands domaines de compétence :

  • La protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs
  • L’amélioration des conditions de travail

Le CHSCT est présidé par l’employeur (ou son représentant). La délégation du personnel est désignée par un collège réunissant les élus au Comité d’entreprise et les délégués du personnel.

Les représentants sont désignés pour 2 ans. Certaines personnes sont membres de droit du CHSCT, mais avec voix consultative (comme, par exemple, le médecin du travail).

L’inspecteur du travail est un invité permanent du CHSCT : il peut assister à toutes les réunions et doit recevoir les mêmes informations que les autres membres.

Le SNTU-CFDT n’a pas d’élu au CHSCT pour la période 2017-2019.

Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est composé de trois représentants du personnel dirigeant et de trois membres de la même catégories du personnel convoqué.

Il émet des avis sur les questions relatives aux fautes reprochées au salarié et susceptibles de comporter une sanction du deuxième degré. (mise à pied, licenciement)

Le salarié doit être avisé de sa comparution devant le conseil 8 jours au moins avant afin de lui laisser un délai suffisant pour prendre connaissance du dossier et organiser sa défense.

L’élection des représentants du personnel au Conseil de discipline se fait dans les mêmes conditions que les élections des délégués du personnel.

Nos élus 2017-2019 : Patricia LEMETAIS, Serge LE PERSONNIC, Jean-Pierre GRANDADAM, Muriel PLAIRE et Christian TAILLANDIER.

Elus 2017-2019
Nos élus 2017-2019

Loi travail

La nouvelles loi « travail » et les ordonnances de 2017 vont modifier les 3 institutions, DP, CE et CHSCT, qui seront fusionnées au sein d’une même instance : le Comité Social et Economique (CSE) instance unique de l’entreprise à partir de 2019.

Toutefois, une commission spécifique santé, sécurité et conditions de travail sera mise en place car note société dépasse 300 salariés. Le nombre de mandats successifs aux élections professionnelles sera limité à 3.